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Journal n°5570
du 3 juillet 1964
Arrêté portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 relative à la Comptabilité notarielle
Journal n°5570
du 3 juillet 1964
Arrêté portant désignation d'un Juge des Enfants
Journal n°5559
du 17 avril 1964
Arrêté portant nomination d'un avocat stagiaire
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté portant désignation des arbitres pour l'année 1964
Journal n°5533
du 18 octobre 1963
Arrêté portant désignation du Juge des Enfants
Journal n°5458
du 14 mai 1962
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires désignant des arbitres pour des conflits collectifs du travail
Journal n°5442
du 22 janvier 1962
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires chargeant un Huissier de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°5441
du 15 janvier 1962
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5413
du 3 juillet 1961
Arrêté acceptant la démission d'un Avocat à la Cour d'Appel
Journal n°5402
du 17 avril 1961
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires portant nomination d'un Expéditionnaire stagiaire au Greffe Général
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
Arrêté chargeant un Huissier de procéder aux ventes publiques mobilières
Journal n°5381
du 21 novembre 1960
Arrêté relatif aux livres et registres tenus par les Notaires
Journal n°5358
du 13 juin 1960
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5350
du 18 avril 1960
Arrêté de la Direction des Services Judiciaires
Journal n°5339
du 1 février 1960
Arrêté relatif à l'arbitrage des conflits collectifs du travail